Dernière mise à jour : [date à compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site https://store.pss.bzh entre SARL Ponant Surf & Studio (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande.
Article 2 – Vendeur
- Raison sociale : Ponant Surf & Studio (SARL au capital de 850 €)
- Siège social : 30 boulevard Thalassa, 22700 Perros-Guirec
- Boutique : Perroz Sea Store, 1 rue du Général de Gaulle, 22700 Perros-Guirec
- SIRET : 798 373 304 00020 – TVA intracommunautaire : FR95798373304
- Téléphone : 06 26 10 09 13 – E-mail : pss@pss.bzh
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Le stock en ligne étant partagé avec la boutique physique, une indisponibilité peut exceptionnellement survenir après la commande ; le Client en est alors informé et remboursé sans délai.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée [prestataire à compléter]. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
Article 7 – Livraison
Les modes, zones, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours. En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, le Client notifie sa décision par e-mail à pss@pss.bzh ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous, puis retourne les produits dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine et leur emballage, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à réception des produits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux biens descellés par le Client après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Ponant Surf & Studio – Perroz Sea Store, 1 rue du Général de Gaulle, 22700 Perros-Guirec – pss@pss.bzh :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date et signature (en cas de notification sur papier) :
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur à pss@pss.bzh.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport, ou du fait du Client.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à compléter : nom, adresse, site internet]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.